Conditions générales d'utilisation - CGU

Introduction

Bienvenue sur www.AgendaCenter.com ("AgendaCenter"). En accédant à AgendaCenter, vous acceptez les Conditions d'utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que AgendaCenter fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes Conditions d'utilisation sont applicables à compter du 1er Janvier 2009.

Utilisation de AgendaCenter

Vous devez placer vos annonces dans les catégories/rubriques appropriées et vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles suivants :

violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits ;

donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;

porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;

envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières ;

diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à AgendaCenter ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de AgendaCenter ;

imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de AgendaCenter ;

copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;

collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;

contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à AgendaCenter.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l'esprit de notre site internet.

Abus

Veuillez utiliser le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à AgendaCenter à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci.

Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à AgendaCenter, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de AgendaCenter par ses utilisateurs.

Contenu

AgendaCenter contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site AgendaCenter ainsi que nos brevets et marques.

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur le site web AgendaCenter ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez.

Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez nous en informer sur notre forumulaire de contact : Formulaire de contact AgendaCenter pour que nous puissions mener une enquête.

Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité

AgendaCenter filtre et valide les annonces principalement par un personnel humain.

Néanmoins, vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur AgendaCenter proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est proposé.

Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de AgendaCenter.

Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.

Informations personnelles

En utilisant AgendaCenter, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par AgendaCenter sur les serveurs de notre hébergeur. Voir Règlement sur le respect de la vie privée.

Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

Protection de la propriété intellectuelle

Un grand nombre d'annonces très variées sont proposés sur AgendaCenter.com par des particuliers, association, organisations, sociétés, centre de formations, etc... en France et dans de nombreux pays de langue française.

Les parties habilitées, en particulier les titulaires de droits d'auteur, de droits de marque ou d'autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de telles annonces de manière appropriée, les annonces et services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirés par AgendaCenter.com

Signalement d'une infraction Pour pouvoir participer au Programme de signalement d'infractions, il vous suffit de compléter le formulaire de signalement d'infraction et de le transmettre par par email à AgendaCenter.com
webmaster@agendacenter.com

Vous pouvez utiliser ce formulaire signé pour signaler les annonces qui portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou services.

Les informations demandées dans ce formulaire nous permettent de vérifier que les signalements proviennent bien de la partie habilitée ou de son représentant autorisé officiellement. Ces informations doivent également permettre à AgendaCenter.com d'identifier les annonces à retirer du site. Dès que nous aurons reçu votre formulaire dûment complété, vous pourrez par la suite envoyer vos autres signalements à AgendaCenter.com par e-mail.

Remarque : ce formulaire peut uniquement être utilisé par les titulaires légitimes de droits de propriété intellectuelle. Le signalement d'infractions vise à garantir que les annonces proposées sur le site ne portent pas atteinte aux droits d'auteur, aux droits de marque ou aux autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Pour toute autre question, les visiteurs et les annonceurs peuvent contacter AgendaCenter.com à l'aide de ce formulaire.

Divers

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur AgendaCenter (ci-après collectivement désignés, le " contrat ") constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et AgendaCenter, et remplacent tout accord préalable.

Le présent contrat est régi par le droit français. Le fait pour AgendaCenter de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que AgendaCenter renonce à s'en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur.

Nous sommes en droit de céder le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portant atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à AgendaCenter 35 rue parent de rosan 75016 Paris.

Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse email que vous nous aurez fourni ou par courrier recommandé. Les notifications faites par courrier recommandé seront réputées avoir été reçues cinq jours suivant leur date d'expédition.

Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite sans un écrit signé par les utilisateurs et nous-mêmes. Veuillez nous adresser vos questions, commentaires ou réclamations à AgendaCenter.